En cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h, les agents verbalisateurs peuvent retenir immédiatement votre permis de conduire et le suspendre provisoirement. Ils vous informent de l’infraction reprochée et rédigent un procès-verbal après avoir réalisé votre audition.
Le Procureur de la République peut réprimer l’infraction en vous convoquant devant le Tribunal ou en procédant à une ordonnance pénale.
Autrement, l’Officier du Ministère public de votre ville peut vous envoyer par courrier un avis de contravention.
Vous disposez alors de 45 jours pour contester l’infraction.
Pouvez-vous contester l’infraction ?
Contester ne signifie pas que vous ne reconnaissez pas l’action. Mais il y a certaines situations pour lesquelles vous pouvez le faire.
Il se peut entre autres que vous n’ayez même pas enfreint la loi et vous en avez les preuves.
Dans d’autres circonstances, vous l’avez effectivement commis, mais vous possédez certains éléments de droit pour l’expliquer la raison de votre délit.
Vous pouvez également le faire pour gagner du temps afin de réaliser un stage de récupération de points, par exemple si l’échéance de l’amende est trop proche.
Si vous avez été flashé par un radar et que vous savez que votre numéro d’immatriculation sur le cliché n’est pas identifiable, c’est aussi une raison pour démentir votre faute.
Ce ne sont que quelques exemples non exhaustifs pour lesquels vous pouvez nier l’infraction. Mais pour mieux faire valoir vos droits, il est souvent plus opportun de vous faire conseiller par un avocat spécialisé en excès de vitesse.
En quoi un avocat spécialisé en excès de vitesse peut-il vous aider ?
Un avocat du droit de la route peut vous défendre dans les cas cités ci-haut. Il peut vous assister dans la réalisation des différentes procédures, à partir du moment où vous êtes verbalisé jusqu’à ce que la décision judiciaire soit prononcée. Sa prestation peut même entrer dans le cadre d’un d’appel si nécessaire.
Concrètement, sa mission est de plaider vos intérêts en vérifiant que les textes de loi sont bien appliqués. L’expert peut vous orienter et vous expliquer toutes les démarches qui vous concernent (suspension du permis de conduire, phase judiciaire, etc.). Il décortique les procès verbaux pour pouvoir vous représenter dans les juridictions qui vous ont convoqués.
Au cas où la loi ne serait pas respectée, il peut encore soulever les nullités de la procédure pour que l’autorité compétente blanchisse des faits.
Autrement, un avocat spécialisé est le plus à même de construira une défense adaptée à votre situation.
