Vous habitez Saint-Etienne, vous allez demander le divorce, vous rechercherez un avocat dans la Loire et serez sans doute pressé de trouver réponse à nombreuses questions liées au droit de la famille.
Entre savoir comment sera déterminé le jugement de séparation officiel par le juge, il se passera des phases stressantes. Toutefois, une procédure de divorce n’est pas obligatoirement une étape compliquée, elle peut s’avérer être aussi une formalité juridique lorsque les époux se séparent par consentement mutuel. Besoin d’un avocat dans le département de la Loire, cliquez ici : https://avocat-meriemouadah.com/
5 questions/réponses pour y voir plus clair dans les cas de divorce
- Monsieur B a quitté le domicile conjugal, il est parti habiter à Lyon dans le Rhône, sa femme reste avec leurs 2 enfants à Saint-Etienne, dans quel tribunal sera jugé le divorce ? C’est le lieu de résidence des enfants qui est pris en compte, donc Mr et Mme B vont divorcer à Saint-Etienne dans la Loire.
- Madame B demande une pension alimentaire, est-ce que Monsieur B peut refuser de payer ? Non, il ne peut pas refuser car c’est le juge qui après avoir recueilli ses revenus qui aura statué sur sa capacité à payer une pension alimentaire.
- Madame B n’a pas travaillé pour pouvoir élever ses deux enfants, monsieur B est condamné à lui verser une prestation compensatoire, est-ce qu’il peut là fractionner ? oui sauf si il s’agit d’une prestation compensatoire sous forme de capital qui elle devra être versée en une fois.
- Les parents de Mr B demandent à voir leurs petits enfants, Mme B refuse, est-ce qu’elle en a le droit ? Non, les grands-parents ont un droit de visite et peuvent en faire la demande auprès du tribunal si le parent refuse.
- Mme B n’a pas de revenus professionnels, comment peut-elle être défendue ? Elle peut s’adresser auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Avant de déposer un dossier elle peut demander à son avocat divorce si il accepte, de lui fournir un courrier à joindre avec sa demande.
Avocat divorce à Saint-Etienne (42)
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